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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2020

Article 1 .    PREAMBULE

Le site Internet édité par la société SYLYFE SAS (ci-après définie et désignée par « SYLYFE ») accessible à l’adresse URL suivante : https://www.sylyfe.com/ (ci-après défini et désigné par le « Site Internet ») ainsi qu’accessible via l’application mobile téléchargeable via l’Apple Store : 

Sylyfe : https://apps.apple.com/us/app/sylyfe/id1484604466 (ci-après définie et désignée par “l’application Sylyfe”)

Article 2.

SYLYFE est une plateforme de partage et d’e-commerce permettant aux utilisateurs, inscrits ou non, (ci-après désignés par les « Utilisateurs), de découvrir des Créateurs (ci-après définies et désignées par les « Créateurs ») et leurs Créations (ci-après définies et désignées par les « Créations ») dont SYLYFE assure la présentation sous forme de plusieurs espaces en ligne organisés.

Chacun des utilisateurs accepte de se conformer aux conditions d’utilisation détaillées de SYLYFE ci-après et de ne pas empêcher ses activités ou à nuire à son intégrité.

SYLYFE permet également aux utilisateurs de rentrer en contact avec les Créateurs pour échanger autour de leur univers de création ou pour obtenir des informations sur leurs Créations.

Ces créateurs sont sélectionnés par SYLYFE et répondant à des critères de qualité tels que définis dans la Charte Qualité SYLYFE accessible ici

2.1 INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est invité à choisir les lifestyles qu’il souhaite suivre. 

Pour bénéficier de la totalité des services, l’utilisateur devra créer un compte “buyer” - en cliquant sur “Sign Up”. 

Il devra remplir un formulaire avec une adresse mail valide, Nom, Prénom, Numéro de téléphone (information optionnelle), la devise entre Euros et Dollars et un mot de passe. Un code de vérification sera transmis par SMS et/ou par mail au choix de l’utilisateur. 

L’utilisateur pourra également pré-remplir et créer son compte via ses comptes Facebook ou Google.

2.2 DESCRIPTION DES SERVICES 

L’utilisateur peut choisir sa navigation sur le site selon les menus suivants :

EXPLORE (SEARCH sur l’application) 

- une fonction de recherche permet à l’utilisateur de saisir des mots clés, des noms de Créateurs, des noms de produits afin d’y accéder plus rapidement

- une sélection dédiée aux Créateurs “Popular Makers” permet à l’utilisateur d’avoir une proposition des Créateurs l Il est également possible d’accéder à l’ensemble de la liste des Créateurs en cliquant sur “View more”. Il est donné la possibilité aux utilisateurs de “suivre” les Créateurs c’est à dire de s’abonner à leur contenu et avoir une notification lorsque le Créateur a une activité sur le site (nouveau Behind the scene, nouvelle Création à vendre, nouveau message dans la messagerie instantanée, nouveau live disponible). 

Il est précisé que les Créateurs apparaissent selon un algorithme défini selon leur popularité.

- une sélection “New Creations on Sylyfe” permet à l’utilisateur d’avoir une vue des Créations mises en vente par les Créateurs l Il est également possible d’accéder à l’ensemble de la liste des Créations en vente en cliquant sur “View more”. Il est précisé que ces Créations apparaissent dans l’ordre de la plus récente à la plus ancienne mise en vente sur la plateforme.

- une sélection “Trending on Sylyfe” permet à l’utilisateur d’avoir une vue des Feeds postés par les Créateurs l Il est également possible d’accéder à l’ensemble des Feeds en cliquant sur “View more”. Il est précisé que ce fil d’actualité apparait selon un algorithme défini selon la popularité récente. 

- une sélection “New Creators Behind the scene” permet à l’utilisateur d’avoir une vue des Behind the scene postés par les Créateurs classés en fonction des Il est également possible d’accéder à l’ensemble des Behind the scene en cliquant sur “View more”. Il est précisé que ce fil d’actualité apparait dans l’ordre de la plus récente à la plus ancienne mise en ligne sur la plateforme.

FEEDS 

Une sélection “For You” permet à l’utilisateur d’avoir une sélection actualisée à chaque connexion en fonction des lifestyles et des catégories choisis en début de navigation. A noter que ces lifestyles et catégories peuvent être modifiées dans le compte utilisateur. 

L’utilisateur peut choisir les typologies de produit qu’il souhaite voir dans son Feeds. En cliquant sur Explore more, il aura la possibilité de choisir entre différentes catégories de produit.

Exemple de catégories de produits qui peuvent être complétées ou modifiées (à noter que cette liste peut être modifiable sans remettre en cause ces CGU)

Home Decor

Fashion

Furniture

Fashion Accessories

Tech & Electronics

Music & Entertainment

Animal Accessories

Upcycling

Tableware

Kids Friendly

Paintings

Sculptures

Sports

Murals

Knives

Wood 

Glass

Metal

Ceramic

Paper Cardboard

Jewelry & Watches

Lighting

MARKET

L'utilisateur a le choix de sélectionner des filtres pour affiner la sélection de Créations en vente. 

Les filtres sont :

L’utilisateur aura le détail de la création à vendre en cliquant sur la Création. 

Les fiches Créations contiennent toujours : 

Les informations complémentaires en matière de livraison (conditions et tarif) et les conditions de vente accessibles en cliquant sur le

Un bouton “Add to cart” pour mettre dans le panier, la Création sélectionnée

CART 

La Création mise dans le panier est détaillée. L’utilisateur peut indiquer une instruction complémentaire au Créateur. 

Le Prix Sous-Total est indiqué. 
L'utilisateur clique sur “CheckOut” afin de procéder à la vérification et au paiement de sa commande. 

L’utilisateur vérifie son adresse de livraison ou de la saisir s’il s’agit de sa première commande. 

Une date prévisionnelle  de livraison est indiquée en fonction du délai de livraison envisagée par le Créateur. 

Cette date est à titre indicative. 

Un résumé de sa commande est précisé (nom de la Création, quantité, prix indiqué dans la devise de l’utilisateur)

La possibilité de saisir un coupon promotion est proposé. Il devra être validé en cliquant sur “Apply”

Le détail du montant à régler : - le sous total - les frais de livraisons - les réductions potentiellement accordées et le Total. 
L’ensemble des prix indiqués sont Toutes Taxes Comprises. 

En cliquant sur “Place Order”, l’utilisateur procède à la saisie de son moyen de paiement “Add Card” s’il s’agit de sa première commande ou sélectionne le moyen de paiement déjà saisi. 

L’encaissement est assuré par la société Stripe France (SARL à associé unique, dont le siège social est situé 10 boulevard Haussmann 75009 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 572 011) auprès de laquelle SYLYFE a contracté.

L’utilisateur clique “Confirm Payment” afin de confirmer son paiement et ainsi confirmer sa commande. 

MY ORDER

L’utilisateur retrouve ses commandes classées “en cours” et “passées” dans le menu principal - rubrique My order. 
Pour chacune des commandes, l’utilisateur a une vision des étapes :

Pending -> en attente de validation par le Créateur

Processed -> traité par le Créateur

Shipped -> envoyé par le Créateur

Delivered -> livré à l’utilisateur

Annulation d’une commande : selon les conditions générales de vente “Terms of sale” du Créateur

Il est indiqué à l’utilisateur que SYLYFE intervient comme intermédiaire entre Créateur et Utilisateur. 
Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent sont celles du Créateur. 

MY WALLET 

Le Client a la possibilité de faire un don financier par le biais d’une monnaie virtuelle “Coins” à.aux Créateur.s de son choix.

Ce don n’est ni remboursable ni échangeable pour l’Utilisateur. Le droit de rétractation n’est pas applicable. 

En effectuant un don, les données personnelles (nom, prénom) de l’Utilisateur sont transmises au Créateur concerné.

Les coins SYLYFE peuvent être achetés par les Utilisateurs et ajoutés à leur portefeuille. 

Tout Coin virtuel non utilisé, acheté ou reçu par un don, expirera automatiquement à la résiliation du compte de l'Utilisateur pour une raison quelconque.

L'Utilisateur sera responsable du paiement des Coins achetés par lui. 

Les Coins SYLYFE que l’Utilisateur donne à un Créateur peuvent lui être versés et peuvent donc générer des revenus complémentaires au Créateur;

La valeur d’une pièce est définie par SYLYFE et peut évoluer dans le temps. SYLYFE la maintiendra aussi stable que possible. Tout solde de pièce virtuel affiché sur le compte ne constitue pas un solde réel. 

Cependant, SYLYFE ne garantit pas que le montant ou la valeur de la pièce virtuelle que le Client achète pour un Créateur correspondra directement à un niveau de revenu que le Créateur pourrait recevoir de SYLYFE.

SUPPORT

Une rubrique support est présente pour permettre à l’utilisateur de rentrer en contact avec les équipes de Sylyfe et ainsi répondre aux questions ou notifier un problème sur l’application ou le site. L’utilisateur a la possibilité en sus de contacter Sylyfe par l’adresse mail : contact@sylyfe.com

Article 3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site et à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. 

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. 

En dehors de la MarketPlace, régie par des Conditions Générales de Vente du Créateur avec lequel une vente est conclue, les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Pour que SYLYFE continue d’être un espace accueillant, sûr et respectueux, nous vous demandons de suivre les directives communes suivantes:

En tant que membre de la communauté SYLYFE, vous avez la possibilité de marquer ou de signaler un article ou un produit ne respectant pas les consignes de la communauté SYLYFE. Les rapports et les comportements que vous jugez préjudiciables à un autre membre de la communauté sont généralement traités de manière confidentielle.

Limitations de l'utilisateur

En utilisant une partie et / ou une fonctionnalité du site ou des services, vous acceptez de vous conformer au code de conduite suivant:

Vous ne pouvez pas:

Modifier le site Web ou les services de quelque manière que ce soit, ou utiliser des versions modifiées du site Web, y compris (sans limitation), afin d'obtenir un accès non autorisé au site ou aux services;

Reproduire, imprimer, stocker, stocker ou distribuer le contenu extrait du site ou des services, sous quelque forme que ce soit, pour toute utilisation commerciale sans l'autorisation écrite préalable de SYLYFE ;

Vendre, céder, concéder sous licence ou transférer tout droit sur les Services ou le contenu accessible via le Site;

Accéder au site ou aux services par tout autre moyen que l'interface fournie par SYLYFE ;

Violer les restrictions dans les en-têtes d'exclusion de robots sur le site ou les services, le cas échéant, ou contourner d'autres mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l'accès au site ou aux services;

Recueillir ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs du site ou des services;

Prendre des mesures qui portent atteinte aux droits des tiers en matière de protection de la vie privée, notamment en rassemblant et en diffusant des données relatives à des utilisateurs Internet sans leur consentement, sauf dans les cas autorisés par la loi en vigueur; ou

Utilisez le site ou les services pour violer toute loi (locale, nationale, nationale ou internationale), intentionnellement ou non.

Il n'est pas possible d'envoyer des requêtes automatisées de quelque nature que ce soit sur le site, notamment:

utiliser un logiciel qui soumet des requêtes pour déterminer comment un site ou une "page" est classifié pour plusieurs requêtes;

"Méta-recherche"; Rechercher "hors ligne" sur le site.

Article 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

SYLYFE est titulaire ou a une licence d’utilisation de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site ou de l’Application et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de SYLYFE au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que SYLYFE n’est pas propriétaire du contenu digital mis en ligne par les Utilisateurs et les Créateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent SYLYFE contre tout recours à ce titre. 

Afin de promouvoir les services de SYLYFE, les Créateurs & leurs Créations, SYLYFE peut faire de la publicité pour ses services ou les Créations de ses Créateurs sur divers supports (médias digitaux ou off line). Le Créateur accepte de livrer une licence gratuite de son contenu digital posté sur SYLYFE (“Feeds”, “Fiches Créations”, commentaires sur les feeds et les reviews (avis) ) sur la page d’accueil du site comme en dehors. 

SYLYFE se réserve la possibilité de recourir à toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

SYLYFE n’intervient pas dans la transaction entre les Utilisateurs et les Créateurs. A ce titre, les accords de vente/achat sont conclus directement entre le Créateur et l’Utilisateur.

En cas de litige entre les Utilisateurs et les Créateurs, SYLYFE décline toute responsabilité pour toute réclamation et tout dommage (présent ou futur) de tout type ou nature, connu ou non, résultant de la vente des Créations.

En cas de litige avec le Créateur concernant la fourniture de service(s) par SYLYFE, la responsabilité de SYLYFE ne saurait excéder le montant facturé par lui au titre du/des service(s) litigieux.

SYLYFE ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Utilisateurs. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Utilisateur sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, l’Utilisateur à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, SYLYFE ne garantit pas que le Site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. 

SYLYFE ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, SYLYFE ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SYLYFE serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir SYLYFE contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SYLYFE de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Utilisateur est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre SYLYFE qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). 

En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, SYLYFE peut exclure de plein droit les Utilisateurs qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux et ceci sans pénalité. SYLYFE est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que SYLYFE n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. 

Dans le cas où la responsabilité de SYLYFE serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par l’Utilisateur, ce dernier s'engage à garantir SYLYFE contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SYLYFE de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES 

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par SYLYFE, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 7 – LIENS HYPERTEXTES 

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par SYLYFE. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnaît que SYLYFE ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers. 

En conséquence, SYLYFE ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnaît que SYLYFE ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par SYLYFE. 

SYLYFE invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs. 

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de SYLYFE au cas par cas.

ARTICLE 7 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et SYLYFE. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de SYLYFE et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement
 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

SYLYFE se réserve le droit de modifier le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. 

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Utilisateurs sont en cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation informés par tout moyen et sur support durable de toute modification apportée, dans le respect d’un préavis de 30 jours. En cas de désaccord avec les modifications apportées, l’Utilisateur peut résilier le contrat avec SYLYFE par écrit avant l’expiration du délai de préavis, la résiliation prenant effet dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnaît que SYLYFE ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : contact@sylyfe.com

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai d’une semaine, le Client peut soumettre le différend l'opposant à l’Exploitant au médiateur suivant : Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice (Medicys) Adresse postale : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Adresse électronique : contact@medicys.fr 

Téléphone : 01 49 70 15 93

http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.